Conditions générales d'utilisations du site BigLib

Objet

L'objet de Biglib (The Big Library, "La Grande Bibliothèque") est de mettre à disposition de ses utilisateurs des livres, CD, DVD et revues gratuits via son site biglib.fr. Ces produits sont donnés par les utilisateurs donateurs qui informent les bénéficiaires de la disponibilité des livres.

L'utilisation du site biglib.fr vaut acceptation des présentes conditions générales.

L'utilisation gratuite du site est réservée à des fins non commerciales. Si vous souhaitez utiliser le site dans le cadre d'une activité commerciale, merci de prendre contact au préalable avec les administrateurs du site : contact@biglib.fr

Tout manquement aux présentes conditions générales peut entraîner la suppression du compte de l'utilisateur, et ce à la seule volonté de Biglib, sans avertissement préalable.

Biglib se réserve le droit de modifier ses conditions d'utilisation à tout moment.

Disponiblité

Biglib et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au site biglib.fr. Biglib ne peut être tenu pour responsable de toute modification, suspension ou interruption de cet outil.

Règles de fonctionnement

Le service principal proposé sur le site biglib.fr consiste dans la mise en relation de donateurs et de bénéficiaires résidant en France Métropolitaine, dans le but de donner ou recevoir des livres, CD, DVD et revues d'occasion.

Il est strictement interdit de proposer sur le site des livres, CD, DVD et revues à caractère pornographique.

Tous les donateurs déclarent être dûment propriétaires des produits qu'ils proposent et qu'ils ont l'intention d'en faire don aux bénéficiaires du site.

Pour chaque annonce, le donateur se réserve le droit d'effectuer le don au bénéficiaire de son choix sans avoir besoin de justifier un refus de don auprès des bénéficiaires non retenus.

Le nombre de demandes de dons, d'échanges ou de prêts est limité à 5 ouvrages par bénéficiaire et par mois.

Les service du site sont actuellement réservés à la France Métropolitaine.

Informations fournies par les utilisateurs

L'utilisateur doit communiquer et publier sur le site biglib.fr des informations véridiques et sincères. En particulier l'utilisateur doit communiquer et tenir à jour ses informations de compte d'accès.

Biglib ne saurait en aucun cas être responsable ni des informations et déclarations erronées et/ou mensongères, de quelque nature que ce soit, que pourraient lui transmettre les utilisateurs du site, ni de tout dommage causé par l'utilisation de ces informations.

La validation de formulaires par l'utilisateur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Le site biglib.fr a été déclaré à la CNIL sous le N° 1525846. Biglib s'engage à utiliser vos données dans le cadre de son objet et ne les communiquent pas sans votre accord expresse.

Responsabilité

Biglib s'engage à apporter tout le soin conforme à l'état de l'art pour garantir le bon fonctionnement de son site biglib.fr

Les offres de dons se font sous la seule et unique responsabilité des donateurs. Biglib ne saurait en aucun cas être responsable si un donateur ayant accepté une demande de bénéficiaire n'honore pas son engagement.

Biglib ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la non réception par des bénéficiaires de livres, CD, DVD, revues qu'ils auraient sollicités auprès des donateurs, ni de l'état des produits reçus, ni de leur conformité par rapport à la déclaration qui a été opérée sur son site.

La responsabilité de Biglib ne saurait être engagée en cas d'absence de réponse d'un donateur à une demande d'un bénéficiaire.

Les donateurs pourraient être amenés à insérer des liens dans le texte de leurs annonces ou leur profil. Ces éventuelles insertions s'effectuent sous leur entière responsabilité. Dans tous les cas, Biglib n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

Diffusion d'annonces

Le donateur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de ses annonces. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de ces textes. Ceux-ci sont diffusées sous sa responsabilité exclusive. Nous rappelons à cet effet que les quatrièmes de couverture des ouvrages relèvent du droit de la propriété intellectuelle.

Le donateur certifie que ses annonces sont conformes à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respectent les droits des tiers. En conséquence, le donateur relève Biglib, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

Biglib se réserve le droit de refuser à tout moment une annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte des annonces, qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit du site, ou susceptible de troubler ou choquer les internautes.

Disponibilité

Biglib et/ou ses fournisseurs pourront, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l'accès au Site. Elle n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de cet outil.

Suppression de compte

Biglib pourra supprimer de plein droit l'accès à ses services, sans délai ni indemnité, et sans en avertir préalablement l'utilisateur, notamment en cas de manquement à l' une quelconque des obligations des utilisateurs figurant dans les présentes conditions générales.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », biglib.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L). Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (mail) auprès de Biglib :

Biglib - 55/57 avenue Théophile Gautier - 75016 Paris / ou par email en cliquant ici.

Propriété intellectuelle

Les donateurs du site s'engagent à respecter le code de la propriété intellectuelle et, de ce fait, à ne donner aucun ouvrage sur quelque support que ce soit qui soit une copie illicite de l'ouvrage.

L'ensemble des éléments constituant le site biglib.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de Caroline Etivant, créatrice du site et directeur de la publication.

En conséquence, l'utilisateur du site biglib.fr s'engage à ne pas :
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- proposer ou demander en don ainsi qu'interroger le site au profit de tiers ;
- copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

En cas de litige

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'internaute, de Biglib ou d'un tiers, seule la version acuelle en ligne des présentes conditions d'utilisation et accessible sur le site biglib.fr aura force entre les parties, quelle que soit la date des faits incriminés.

Le tribunal compétent est celui de Paris.

Les utilisateurs acceptent que tout litige soit réglé devant la justice française.